Journaux du Sénat
1re Session, 41e Législature,
Numéro 146
Le mercredi 20 mars 2013
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Carignan, Chaput, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Day, Demers, Duffy, Dyck, Eaton, Enverga, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Wells, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Andreychuk, *Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Carignan, Chaput, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, *Dawson, Day, *De Bané, Demers, *Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Enverga, *Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, *Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, *Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Wells, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Brown, qui prendra sa retraite du Sénat le 22 mars 2013.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit:
Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2012, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, ch.H-6, par.61(4), et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch.44, art.32.—Document parlementaire no 1/41-1517.
Présentation ou dépôt de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le dix- septième rapport de ce comité (Budget principal des dépenses 2012-2013). —Document parlementaire no 1/41-1518S.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercer, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gerstein, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dépose le dixièmerapport de ce comité intitulé Suivre l'argent à la trace: le Canada progresse-t-il dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes? Pas vraiment. —Document parlementaire no 1/41-1519S.
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Runciman, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Le jeudi 14 février, le sénateur Tardif a invoqué le Règlement pour s'opposer à une déclaration faite plus tôt durant la séance par le sénateur Boisvenu. Selon le leader adjoint de l'opposition, la déclaration du sénateur Boisvenu contrevenait aux dispositions de l'article 4-2(6) du Règlement, qui prévoit que «les déclarations ne sont pas sujettes à débat». Le sénateur Tardif a demandé l'avis de la présidence sur la teneur et l'utilisation correctes des déclarations.
Dans les interventions qui ont suivi, celles des sénateurs Carignan et Cowan, il est apparu clairement qu'il y a au moins deux points de vue différents sur la nature des déclarations. D'après le sénateur Carignan, l'objet de l'article 4- 2(6) consiste à interdire la tenue de tout débat sur une déclaration, que tous s'entendent ou non sur le point de vue exprimé dans la déclaration. Par ailleurs, selon le sénateur Cowan, la teneur de la déclaration devrait jouer un rôle dans la détermination de la question de savoir si le sujet abordé dans la déclaration est recevable ou s'il devrait être présenté sous forme d'interpellation ou de motion.
Je tiens à remercier les sénateurs d'avoir soulevé la question. J'ai songé à la possibilité que la présidence apporte des précisions, comme l'ont demandé le sénateur Tardif et d'autres. Il y a eu un certain nombre de décisions là-dessus ces dernières années, et il semble y avoir un peu de confusion quant à l'application du Règlement.
En fait, l'ordre du jour quotidien comprend une période réservée aux déclarations de sénateurs depuis 1991. Les dispositions régissant les déclarations sont restées essentiellement inchangées, même après la refonte récente du Règlement du Sénat. Les critères utilisés pour déterminer si la teneur d'une déclaration est recevable ne sont pas particulièrement restrictifs. La seule restriction claire, c'est que l'objet de la déclaration ne doit pas être lié à un article à l'ordre du jour. C'est ce que prévoit l'article 4-2(5)b) du Règlement. Cet article et l'article 4-2(5)a) stipulent également que les déclarations doivent porter sur des questions d'intérêt public qui, selon le sénateur, méritent d'être portées à l'attention immédiate du Sénat. Ce qu'il faut entendre par «attention immédiate» est parfois difficile à déterminer de façon précise. L'article 4-2(5)b) ajoute une disposition en vertu de laquelle tout sénateur peut saisir le Sénat d'une question au moyen d'une déclaration si c'est le seul moyen par lequel il peut le faire. Comme le sénateur Cowan l'a souligné, l'objet d'une déclaration pourrait être présenté sous forme de motion ou d'interpellation. Cela permettrait certes la tenue d'un débat sur la question, mais il reste que cela requerrait la présentation d'un préavis d'un ou de deux jours. Si la question est urgente, pareil délai pourrait être inacceptable.
Tel qu'il est maintenant libellé, le Règlement ne donne aucune indication au Président lui permettant de déterminer si l'objet d'une déclaration est d'une nature telle que le seul moyen dont dispose le sénateur pour le porter à l'attention immédiate du Sénat est une déclaration. Je ne pense pas non plus que le Sénat veuille que le Président exerce pareil pouvoir. Il vaut mieux laisser ce soin au jugement des sénateurs individuels et du Sénat tout entier. S'il faut modifier le Règlement relativement aux déclarations de sénateurs, le mieux placé pour le faire est le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement. Ce comité peut, au moyen d'un rapport, recommander au Sénat tout changement permettant de clarifier les critères sur lesquels se fonder pour apporter d'autres restrictions à la teneur des déclarations. Il incomberait ensuite au Sénat d'accepter ou de rejeter les recommandations relatives aux dispositions concernant les déclarations de sénateurs.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Autres affaires
COMITÉ PLÉNIER
À 14h56, conformément à l'ordre adopté le 19mars 2013, le Sénat s'ajourne à loisir et se forme en comité plénier afin de recevoir M. Graham Fraser relativement à sa nomination au poste de commissaire aux langues officielles, sous la présidence de l'honorable sénateur Comeau.
—En Comité—
Conformément à l'ordre adopté le 19mars 2013, M.GrahamFraser est conduit à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Débat.
Ordonné: Que le comité lève la séance et que le président fasse rapport que le comité a entendu le témoin.
La séance du Sénat reprend.
Le président du comité informe le Sénat que le comité a entendu le témoin.
Motions
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que, conformément à l'article49 de la Loi sur les languesofficielles, L.R.C.1985, Chapitre31 (4esuppl.), le Sénat approuve la nomination de Graham Fraser à titre de commissaire aux langues officielles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateurPatterson, appuyée par l'honorable sénateur Wallace, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Dyck propose, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, que le projet de loi C-27 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaineséance.
À 16h48, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le18octobre 2011, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13h30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE14-1(7) DU RÈGLEMENT
Copie du décret C.P. 2013-280 en date du 7 mars 2013, concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Bulgarie et de l'Accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Bulgarie pour l'application de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Bulgarie, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R.C. 1985, ch. O-9, par. 42(1). —Document parlementaire no 1/41-1516.